Présentation Zoom sur la santé financière de PME et ETI Zoom sur le partage de la valeur ajoutée et des bénéfices de PME Zoom sur la trésorerie de sociétés cotées Zoom sur la rémunération de dirigeants de sociétés cotées Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées (Ed. 2015) Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées (Ed. 2014) Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées (Ed. 2013) Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées (Ed. 2012) Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées (Ed. 2011) Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées (Ed. 2010) Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées (Ed. 2009) Textes de référence Textes de lois Rapports et études Articles - Actualités Regards sur l'étranger

Imprimer Accueil > Nos publications > Zoom sur la rémunération de dirigeants de sociétés cotées > Textes de référence Les textes de référence   - Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF révisé - Juin 2018   - AMF - Recommandation n° 2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - Novembre 2017   - Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise - Guide d'application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de juin 2018 - Janvier 2019   - Middlenext - Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites révisé - Septembre 2016   - AMF - Recommandation n° 2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - Décembre 2015   - AMF - Position - Recommandation n° 2009-16 relative au guide d'élaboration des documents de référence - 17 décembre 2013 * Mise à jour de la recommandation relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux de décembre 2008   - Direction Générale du Trésor - Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise - 8 août 2012 - AFEP - Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé - Octobre 2008   Les textes européens   - Commission europénne - Livre vert sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE - 5 avril 2011 Communiqué de presse : "Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe?" - 5 avril 2011  - Commission européenne - Recommandation du 29 avril 2009 en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées - Avril 2009   - Commission européenne - Communication accompagnant la recommandation de la Commission - Avril 2009   - Déclaration du Forum européen du gouvernement d'entreprise sur la rémunération des dirigeants - Mars 2009     Revenir en haut de page